CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de l’entreprise
CROQDIS
875 route de Molières
82000 Montauban – France
SIRET : 93825162600017
Email : croqdis@gmail.com
Téléphone : 05 63 63 61 47
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de CROQDIS ainsi qu’en magasin.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
CROQDIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une vente ferme et définitive après validation du paiement.
CROQDIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.) ou en magasin.
La commande est validée après confirmation du paiement.
7. Livraison et retrait
Les produits peuvent être :
-
Retirés en magasin à Montauban
-
Expédiés selon les modalités précisées sur le site
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
CROQDIS ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (hors produits exclus par la loi, notamment produits ouverts, périssables ou personnalisés).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé préalablement par email.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué sous un délai raisonnable via le moyen de paiement initial.
10. Responsabilité
CROQDIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.



